Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 17/04/2025

​

​

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.ekosystem.digital , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

​

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

​

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

​

EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société Ekosystem France, SAS au capital de 9000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 834 882 375 R.C.S. Lyon sous le numéro 834882375 dont le siège social est situé au 22 place Bellecour, 69002 Lyon,

> Numéro de téléphone : 0783677108

> Adresse e-mail : contact@ekosystem.digital.

> N° de TVA intracommunautaire : FR49834882375

> Directeur de la publication : Antonin Chabannes

​

ci-après l'"Editeur".

​

HEBERGEUR

​

L'hébergeur du Site est la société Wix.

​

ACCES AU SITE

​

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

​

​

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.